Propriété par étages

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L'achat d'un logements en propriété : 5 conseils 

Avant l'achat, il faudrait toutefois être au clair sur quelques particularités du logement en propriété. Nos 5 conseils s'avèrent utiles.

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Nature juridique de la propriété par étages

Le concept du « logement en propriété » est courant et également souvent utilisé dans le commerce immobilier.

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Règlement de la propriété par étages

L'ensemble des règles juridiques applicables à la propriété par étages est régi par une section spéciale du Code civil suisse. Les dispositions pertinentes se trouvent dans les articles 712a - t CC.

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La communauté de copropriétaires

La constitution de la propriété par étages donne automatiquement naissance à la communauté de copropriétaires qui ne doit donc pas être spécialement créée.

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Trouver les voisins parfaits

Vous avez enfin trouvé un logement dans une propriété par étages qui semble répondre à tous vos souhaits, mais comment savoir si vous vous entendrez avec les voisins ?

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Administration d'une propriété par étages

La propriété par étages jouit en Suisse d'une popularité en forte progression. De ce fait la question de l'administration idéale gagne aussi en importance.

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Droit exclusif et droit de jouissance exclusif

En s'intéressant d'un logement en propriété par étages, on ne tarde pas à se heurter à deux termes : droit exclusif et droit de jouissance exclusif.

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Droit exclusif et quote-part de la valeur

Le législateur n'a établi aucun critère pour la détermination de la quote-part de la valeur. La quote-part de la valeur ne doit pas être mise sur le même plan que la part de copropriété.

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Utilisation des parties communes

Propriété par étages et utilisation de parties communes : les deux expressions ne s'excluent pas, mais sont, au contraire, étroitement liées.

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Informations additionnelles

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