Facteurs de pondération de la quote-part de la valeur

Les critères additionnels et leur pondération doivent toujours être fixés en fonction du bien immobilier concerné.

Les facteurs de pondération envisageables sont les suivants:

  • la hauteur de l'étage
  • la vue
  • l'ensoleillement
  • l'emplacement du bâtiment ; le nombre de locaux donnant vers l'extérieur / vers l'intérieur (avant tout, les salles d'eau)
  • l'accès
  • les pollutions (bruit de la rue)
  • la disposition des lieux

L'état des installations et leur aménagement individuel à l'intérieur des unités bénéficiant de droits exclusifs, tels les équipements de cuisine, les aménagements de salles de bains, les revêtements de sol, etc. n'exercent aucune influence sur la fixation de la quote-part. L'état de l'aménagement et des installations à l'intérieur des zones bénéficiant de droits exclusifs n'est pas permanent, ceux-ci – comme le mobilier – pouvant être échangés à tout moment selon les désirs du propriétaire. En conséquence, les quotes-parts devraient être adaptées lors de chaque modification de l'aménagement intérieur par le propriétaire. Un accord sur l'augmentation de la quote-part de la valeur résultant de la plus-value créée à cette occasion ne serait certainement pas facile à obtenir. De plus, l'aménagement individuel a une importance plutôt modeste par rapport à la valeur totale du bien immobilier (immeuble, terrain inclus). Cette réalité devient évidente dans le contexte de la répartition des coûts occasionnés par des projets de réfection du bien immobilier dans son ensemble. Il ne serait guère approprié d'imputer à un propriétaire une part plus importante des coûts de réfection des façades parce qu'il a aménagé une salle de bains particulièrement luxueuse ou des revêtements de sol coûteux!

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