Règlement intérieur dans la propriété par étages

En plus du règlement de la communauté, les directives du règlement intérieur contribuent fortement à une bonne cohabitation. Pour autant qu’un tel règlement intérieur existe.

Le règlement intérieur comporte entre autres des directives sur les animaux domestiques.
Le règlement intérieur comporte entre autres des directives sur les animaux domestiques.

Un règlement intérieur est particulièrement conseillé dans de plus grandes communautés, car on peut y définir des détails sur les décisions légales et réglementaires. Le règlement intérieur contient surtout des directives relatives à l’utilisation des parties communes du bien foncier, comme p. ex. l’aménagement externe des balcons, le nettoyage, les heures de fermeture, l’utilisation de l’ascenseur, l’éclairage, la musique, les grillades et les animaux domestiques. Tout comme la règlement de la communauté, le règlement intérieur est aussi obligatoire pour tout légataire, même s’il n’est pas forcément inscrit dans le registre foncier.

Exemple

Pour régler une querelle avec Claudia M., Sven O. s’appuie sur le règlement intérieur. Il n’y a pas trouvé de convention lui permettant d’installer et d’exploiter un climatiseur, mais il a néanmoins retenu un passage pour se venger de son adversaire. Madame M. devra enfin faire en sorte que ses enfants ne fassent plus de bruit dehors à midi et le soir.

Selon le règlement intérieur, le repos de midi est fixé de 12 h à 14 h et le repos nocturne à partir de 20 heures. Pendant ces horaires fixes, il faut faire peu de bruit et il est interdit de jouer.

Compte tenu de ces règles précises, Madame M. n’a pas d’autre choix que d’interdire à ses enfants – malgré de bruyantes protestations – de jouer dehors lors de la pause de midi et après 20 heures.

Un règlement intérieur se décide à la majorité absolue lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Mais le règlement peut aussi prévoir une prise de décision qualifiée ou de déléguer le décret au gérant ou au comité. Pour toute modification du règlement intérieur, il est nécessaire d’avoir le même quorum que pour le décret.

Livre

«Stockwerkeigentum. Kaufen, finanzieren, leben in der Gemeinschaft»

Extrait du chapitre: «Leben in der Gemeinschaft»

Auteur : Mathias Birrer

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