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Responsabilités du propriétaire

Qui répond, lorsqu'un visiteur se noie dans une piscine privée, si le facteur glisse sur le chemin gelé accédant à la porte de maison ou si des moisissures se produisent dans la maison ? Vous apprenez ici qui peut être rendu responsable, quand et pour quoi.

Construction de maison : Qui répond de la sécurité de chantier ?

Construction de maison : Qui répond de la sécurité de chantier ?

En matière de sécurité, les maîtres d'ouvrage, planificateurs, entrepreneurs et ouvriers sont confrontés aux mêmes obligations. Qui est responsable en cas d'accident sur un chantier ?

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Qui est responsable du déblaiement de la neige ?

Qui est responsable du déblaiement de la neige ?

Même quand il neige, les voies de circulation et les places de stationnement doivent rester utilisables. Quand, où et comment faut-il déneiger ? Qui s'occupe de cette tâche ?

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Qui répond de travaux réalisés soi-même dans la propre habitation ?

Qui répond de travaux réalisés soi-même dans la propre habitation ?

Quand un locataire abîme l'appartement après avoir exercé sans succès ses talents de bricoleur, c'est l'assurance responsabilité civile qui couvre les frais. Mais il en va tout autrement pour les propriétaires.

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Responsabilité du propriétaire foncier en cas de sinistre

Responsabilité du propriétaire foncier en cas de sinistre

Du verglas sur le chemin d'accès à la maison, un amas de neige qui tombe de votre toiture, une rambarde mal fixée dans un escalier. Voici comment vous protéger, en tant que propriétaire foncier, contre les conséquences financières de dommages corporels ou matériels.

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Qui répond de la sécurité de petits cours d'eau ?

Qui répond de la sécurité de petits cours d'eau ?

Tout accident qui survient dans un étang de natation, un biotope ou une piscine engage la responsabilité du propriétaire si celui-ci n'a pas sécurisé le plan d'eau comme il se doit, aux fins prévues.

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Responsabilité, lors de moisissures dans la maison

Responsabilité, lors de moisissures dans la maison

Surtout dans le cas de logements locatifs, il n'est pas toujours clair, lorsque des moisissures apparaissent, qui est maintenant responsable.

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