Responsabilités du propriétaire

Qui répond, lorsqu'un visiteur se noie dans une piscine privée, si le facteur glisse sur le chemin gelé accédant à la porte de maison ou si des moisissures se produisent dans la maison ? Vous apprenez ici qui peut être rendu responsable, quand et pour quoi.

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Qui est responsable du déblaiement de la neige ?

Même quand il neige, les voies de circulation et les places de stationnement doivent rester utilisables. Quand, où et comment faut-il déneiger ?

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Qui répond de travaux réalisés soi-même dans la propre habitation ?

Les propriétaires doivent payer eux-mêmes les dégâts s'ils se sont littéralement emmêlé les pinceaux.

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Responsabilité, lors de moisissures dans la maison

Les moisissures dans les habitations s'accompagnent souvent d'une recherche de responsabilité.  

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Qui répond de la sécurité de chantier ?

Les chantiers cachent de nombreux dangers. Qui est responsable en cas d'accident sur un chantier ?

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Responsabilité du propriétaire foncier en cas de sinistre

Voici comment vous protéger, en tant que propriétaire foncier, contre les conséquences financières de dommages corporels ou matériels.

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Qui répond de la sécurité de petits cours d'eau ?

Tout accident qui survient dans un biotope ou une piscine engage la responsabilité du propriétaire si celui-ci n'a pas sécurisé le plan d'eau comme il se doit.

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Informations additionnelles

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