Qui est responsable du déblaiement de la neige ?

Même quand il neige, les voies de circulation et les places de stationnement doivent rester utilisables. Quand, où et comment faut-il déneiger ? Qui s'occupe de cette tâche ?

Le service d’entretien hivernal des routes relève de la compétence du canton ou de la commune. Le déneigement des voies privées est l’affaire de leurs propriétaires.
Le service d’entretien hivernal des routes relève de la compétence du canton ou de la commune. Le déneigement des voies privées est l’affaire de leurs propriétaires.

En principe, le service d'entretien hivernal des routes relève de la compétence du canton ou de la commune. Le déneigement des voies privées est l'affaire de leurs propriétaires. Cependant, les communes assument aussi le service hivernal des voies privées contre rémunération.

Ne pas déverser la neige dans la propriété d'un tiers

Par contre, le déneigement devant les routes d'accès aux habitations et les sorties de garage est en principe l'affaire des propriétaires fonciers ou des locataires. Le propriétaire ne peut pas faire appel au personnel des services de déneigement communaux pour s'acquitter de ces travaux. Par ailleurs, la neige ne doit pas être déversée, en principe, sur les trottoirs ou la chaussée. Il est bien sûr possible d'entasser la neige en bordure de la chaussée.

Les piétons et conducteurs doivent s'attendre à des perturbations minimes en hiver. En outre, il faut noter que la neige dégagée des propriétés privées ne doit pas être déposée sur des terrains publics ni sur les parcelles des voisins – à moins que le voisin n’ait donné son accord.

Le propriétaire est, en principe, responsable du déneigement

Le propriétaire immobilier est responsable du déneigement des propriétés privées. Il est tenu, à titre de propriétaire d'ouvrage au sens de l'art. 58 du Code des obligations, de permettre un accès sans danger à sa propriété. Le propriétaire d'ouvrage est responsable des dommages corporels qui résultent d'un entretien insuffisant de son bien (par exemple dérapage sur le chemin d'accès verglacé menant à sa propriété). Le propriétaire d'ouvrage n’est pas supposé avoir commis une faute.

Lorsque les objets immobiliers sont loués, c'est le bailleur qui est en principe responsable de déblayer la neige et la glace. Il est tenu, conformément au Code des obligations, d'entretenir la chose louée dans un état approprié à l'usage. L'entretien de l'environnement, y compris des places de parking pour visiteurs, en fait aussi partie. Par contre, le déneigement des places de stationnement louées incombe au locataire; cela fait partie des petits travaux d'entretien. Dans les biens-fonds plus importants, un concierge se charge en général du service hivernal.

Le déneigement total n'est pas toujours nécessaire

Alors, quand faut-il déneiger ? L'ampleur de la tâche est fonction de la situation locale. En cas de fortes chutes de neige, on ne peut pas s'attendre à ce que toute la neige soit entièrement déblayée. Il suffit de déneiger les sentiers et trottoirs de telle manière qu'il y ait assez de place pour deux passants sans landau. Des panneaux d'avertissement et autres mesures telles que des barrages peuvent éventuellement suffire.

L'obligation de déneigement ne s'applique en règle générale qu'aux horaires de grande fluctuation, c'est-à-dire entre 7 heures du matin et 21 heures le soir. De plus, on est en droit d'attendre que les piétons s'adaptent aux conditions météorologiques et se comportent prudemment dans des conditions hivernales.

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