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Responsabilité, lors de moisissures dans la maison

Surtout dans le cas de logements locatifs, il n'est pas toujours clair, lorsque des moisissures apparaissent, qui est maintenant responsable.

Surtout dans le cas de logements locatifs, il n'est pas toujours clair, lorsque des moisissures apparaissent, qui est responsable.
Surtout dans le cas de logements locatifs, il n'est pas toujours clair, lorsque des moisissures apparaissent, qui est responsable.

 (stö) Les causes de moisissures dans des pièces d'habitation sont toujours liées à la construction ou à l'utilisation. Les conditions de développement de la moisissure sont un taux d'humidité élevé (au-dessus de 70 %), la présence de substances nutritives et la température ambiante. C'est en outre souvent l'association de plusieurs de ces facteurs qui favorise le développement de moisissures.

Ne pas faire des accusations hâtives

Il s'avère souvent délicat de trouver la cause, lorsque la moisissure vient tout juste de s'installer. Il convient donc, dans tous les cas, de ne pas porter d'accusations hâtives, que ce soit de la part du locataire à l'encontre du propriétaire, sous le prétexte de défauts de construction ou inversement, de la part du propriétaire à l'encontre du locataire, sous le prétexte d'une utilisation inappropriée.

Déclaration obligatoire pour locataires et propriétaires d'étages

Les locataires et propriétaires par étage sont soumi à une obligation de déclaration ; ils doivent par conséquent aussitôt se mettre en contact avec le propriétaire ou la gérance. Dans le cas contraire, les locataires ou propriétaires d'appartements seront tenus pour responsables des dommages induits, par exemple la propagation des moisissures. L'OFSP recommande de rendre compte des dommages par des photographies et d'en informer, par lettre recommandée, le propriétaire ou la gérance. Le propriétaire ou la gérance doit ensuite procéder à une clarification complémentaire. Par conséquent, il n'est pas recommandé au locataire ou au propriétaire par étage de prendre l'initiative de demander une expertise.

Demander l'avis de spécialistes

Si la cause de la formation de moisissures n'est pas évidente – ce qui est souvent le cas – le recours à un spécialiste des défauts de construction et de la physique du bâtiment devient indispensable pour le propriétaire ou la gérance. Le spécialiste est en mesure d'identifier la cause et de mesurer l'ampleur du dommage sur place. Cette intervention s'avère particulièrement importante lorsqu'il s'agit d'une construction neuve. En effet, un taux d'humidité excessif peut être causé par une substance bâtie défectueuse. Dans ce cas, le propriétaire ou le maître d'ouvrage doit contacter les parties contractuelles concernées dans un délai de cinq ans après l'achèvement des travaux afin de pouvoir clarifier de manière professionnelle la cause et y remédiere.

S'adresser aux autorités de conciliation, en cas de litige

Si aucun accord n'intervient entre le locataire ou le propriétaire de l'appartement et le loueur ou la gérance, les parties ont la possibilité – comme dans tout autre contentieux – de s'adresser à des associations locales de locataires ou de propriétaires immobiliers et, si nécessaire, à l'organisme de conciliation.

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