Qui répond de travaux réalisés soi-même dans la propre habitation ?

Quand un locataire abîme l'appartement après avoir exercé sans succès ses talents de bricoleur, c'est l'assurance responsabilité civile qui couvre les frais. Mais il en va tout autrement pour les propriétaires, qui doivent payer eux-mêmes les dégâts s'ils se sont littéralement emmêlé les pinceaux.

Si un locataire abîme son appartement en bricolant, c’est l’assurance responsabilité civile qui couvre les frais.
Si un locataire abîme son appartement en bricolant, c'est l'assurance responsabilité civile qui couvre les frais.

(mas) Bricoler à la maison ou dans son appartement peut s'avérer un exercice plein d'embûches. En effet, il suffit de peu de chose pour que le bricoleur cause des dégâts matériels. Se pose alors la question de savoir qui est responsable et dans quelle mesure cette responsabilité est engagée

Un locataire endommage l'appartement

Admettons qu'un locataire repeigne son mur en rouge. Lors de son déménagement, on constate qu'il a utilisé une peinture inadéquate, qui a attaqué la tapisserie. De tels dommages involontaires, soudains et accidentels sont généralement couverts par l'assurance responsabilité civile privée. Dans ce cas, cette dernière prend en charge le remplacement de la tapisserie ou dédommage sa valeur actuelle selon la liste d'amortissements. Toutefois, la nouvelle couche de peinture dans la couleur d'origine ne sera pas remboursée. En effet, avant de déménager, le locataire doit remettre l'appartement dans son état d'origine à ses propres frais.

Les propriétaires sont protégés des dommages dus au bricolage par le droit de bail et le contrat de bail.
Les propriétaires sont protégés des dommages dus au bricolage par le droit de bail et le contrat de bail.

La situation est différente pour des activités qui dépassent le domaine du simple bricolage et des loisirs. Quand un bricoleur casse un mur entier et oublie les mesures de sécurité les plus élémentaires (p. ex. s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un mur porteur !), alors l'assurance peut diminuer sa prestation pour négligence grave, voire même la supprimer totalement. Il en va de même pour toute personne réparant soi-même sa boîte à fusibles, car dans la mesure où elle n’a pas suivi de formation d'électricien, le risque est grand que quelque chose aille de travers.

Les dommages de bricolage causés par des professionnels formés dans ce domaine précis sont exclus de la couverture d'assurance. Si un électricien remplace, dans son appartement privé, une vieille boîte à fusibles à vis par une boîte moderne avec interrupteur à bascule et qu'il cause un dégât, l'assurance ne paiera rien. Par contre, si l'électricien provoque un dommage en installant une lampe, il profitera de la même protection de l'assurance responsabilité civile privée que toute autre personne. En effet, il s'agit dans ce cas d'une activité qui n'exige pas de connaissances spécifiques.

Les propriétaires sont indirectement protégés des dommages dus au bricolage par le droit de bail et le contrat de bail. Sans leur consentement préalable, les locataires n'ont en effet pas le droit de faire des modifications à leur logement. Il est cependant possible que les locataires et les propriétaires aient conclu un accord, p. ex. que le locataire repeigne les murs lui-même même si le propriétaire ne trouve pas cela nécessaire. Il est recommandé de s'accorder en même temps, par écrit, sur le fait que le locataire renoncera à tout dédommagement pour une éventuelle plus-value à la fin du contrat (réglementaire ou extraordinaire). Si un tel accord fait défaut, il faut compenser la plue-value au locataire lors de son déménagement.

Le propriétaire abîme un bien tiers

Si un propriétaire bricole quelque chose dans un appartement et nuit à un locataire, cela est couvert par la responsabilité civile du bâtiment. Les dommages constatés sur le mobilier du locataire en sont une illustration. Mais si le propriétaire charge une entreprise d'artisanat d'effectuer des travaux et si celle-ci cause des dommages au locataire, alors c'est l'assurance responsabilité civile de l'entreprise qui couvre les frais.

Le propriétaire abîme son propre logement

Si le propriétaire d'une maison ou d'un propriété par étage abîme son propre logement suite à du mauvais bricolage, il est à la fois auteur et sinistré. Dans ce cas, l'assurance ne lui paiera rien. L'assurance du mobilier de ménage ne couvre que les dommages dus au feu, à l'eau, les dommages élémentaires ou les dégâts dus aux vols. Mais il n'existe pas d'assurance bricolage particulière pouvant couvrir les frais si, par exemple, quelqu'un raie son parquet avec un outil.

Les dégâts dus au feu et aux phénomènes naturels qui touchent le mobilier ou des parties de l'appartement sont couverts par l'assurance immobilière. Par exemple, si quelqu'un lambrisse un mur et si la boiserie est abîmée plus tard par un feu ou une fuite d'eau, il a droit à des dommages-intérêts. Cependant, la couverture ne s'étend qu'à son investissement. S'il a acheté sa boiserie pour 500 francs dans un centre de bricolage, l'assurance ne paiera certainement pas un artisan qui effectuerait des travaux pour un montant de 2'000 francs.

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ImagePoint (SuperImage, Aron Voigt) Imprimer l'article