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Construction de maison : Qui répond de la sécurité de chantier ?

En matière de sécurité, les maîtres d'ouvrage, planificateurs, entrepreneurs et ouvriers sont confrontés aux mêmes obligations. Qui est responsable en cas d'accident sur un chantier ?

En matière de sécurité sur les chantiers, les maîtres d'ouvrage, planificateurs, entrepreneurs et ouvriers sont confrontés aux mêmes obligations.
En matière de sécurité sur les chantiers, les maîtres d'ouvrage, planificateurs, entrepreneurs et ouvriers sont confrontés aux mêmes obligations.

(stö) En Suisse, un ouvrier sur cinq subit chaque année un accident. Certes, au cours des dix dernières années, le nombre d'accidents dans le secteur principal de la construction a baissé de 25 % par rapport au nombre de salariés, toutefois le taux d'accidents sur les chantiers reste nettement supérieur à celui relevé dans d'autres métiers.

La sécurité concerne tout le monde 

Tous les intéressés sont concernés par les mesures de sécurité sur les chantiers : les entreprises de construction et leurs employés, mais aussi les maîtres d'ouvrage et les planificateurs sont tenus responsables. Les travaux de construction doivent être planifiés de sorte que le facteur de risque soit toujours aussi faible que possible. Cela concerne par exemple la pose d'échafaudages, de balustrades ou de plaques de recouvrement en cas d'ouvertures au sol, etc.

Les objets entreposés sont également fréquemment la cause de chutes. Une organisation irréprochable du chantier contribue ainsi de façon significative à la réduction du nombre d'accidents. Par ailleurs, le thème de la sécurité n'est pas clos au moment de la remise des clés, puisqu'elle doit aussi être assurée dans le cadre des futurs travaux de maintenance et de nettoyage. En outre, les chantiers doivent être protégés conte tout accès illicite de l'extérieur.

Comportement adéquat et équipement approprié

Sans aucun doute, la prévention contre les accidents repose en premier lieu sur le comportement adéquat et l'équipement approprié des ouvriers. Une tenue conforme, comme le port du casque, de chaussures renforcées, de gants ou – suivant le travail – de vêtements réfléchissants, doit couler de source sur chaque chantier. Un comportement adéquat, c'est avant tout ne pas prendre de risques inutiles et toujours prioriser les aspects liés à la sécurité, malgré la pression des délais et de la concurrence.

De nombreuses entreprises de construction ont d'ores et déjà reconnu qu'une culture de la sécurité bien ancrée ne représente pas un obstacle, mais un avantage concurrentiel, puisque des frais d'accidents moindres allègent les factures. Les collaborateurs sont donc formés et encouragés en conséquence.

Les mesures de sécurité doivent être intégrées au contrat d'entreprise

Il existe toute une panoplie de prescriptions légales et règles reconnues en matière de construction, condensées dans des normes devant être mises en œuvre et appliquées par l'entrepreneur et la direction de chantier. Notamment l'ordonnance fédérale sur les travaux de construction et les directives de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST sont tout particulièrement à prendre en considération.

En première ligne apparaît le devoir de l'entrepreneur, en tant qu'employeur, de respecter les prescriptions et de garantir la sécurité de ses employés. La direction de chantier doit surveiller les travaux et notamment la mise en œuvre des prescriptions de sécurité. L'étendue de ce devoir dépend des droits et compétences, notamment relevant du droit d'émettre des directives, lui étant conféré par le contrat passé avec le maître d'ouvrage. En principe, on estime que la direction de chantier devrait constater ce qu'un spécialiste est supposé remarquer de manière générale, dans le cadre de sa fonction globale de surveillant.

L'art. 104 de la norme SIA 118 définit les devoirs communs de l'entrepreneur et de la direction de chantier, relatifs à l'obligation de veiller à la sécurité de tous les artisans participant à la construction. Le cercle des personnes va donc au-delà des propres employés de l'entrepreneur et du planificateur. Font également partie des artisans participant à la construction le maître d'ouvrage et ses auxiliaires qui effectuent des travaux sur le chantier.

Assurer des visiteurs de chantiers

Alors que les ouvriers du bâtiment sont eux-mêmes assurés par les assurances accidents, la question de la responsabilité civile se pose, lorsque des visiteurs sont accidentés sur le chantier. L'Art. 107 de la Norme SIA 118 (Conditions générales pour travaux de construction) prévoit que le maître d'ouvrage et l'entrepreneur conviennent entre eux quelle assurance responsabilité civile couvre les conséquences d'accidents de visiteurs. Mais dans la pratique, le maître d'ouvrage est en premier lieu responsable. En raison de son devoir général de diligence, il est également soumis à l'obligation d'assurance pour les accidents des visiteurs. C'est notamment pour cette raison qu'il est extrêmement important que le maître d'ouvrage souscrive une assurance d'assurance responsabilité civile de maître d’ouvrage. Tout comme l'assurance responsabilité civile pour véhicules couvre les coûts des accidents pour les occupants de véhicules, l'assurance responsabilité civile de maître d'ouvrage prend en charge les frais consécutifs de visiteurs accidentés.

Et comme c'est le cas de l'assurance accidents des occupants pour véhicules, une assurance accidents pour visiteurs de chantiers n'a guère ou pas de sens, étant donné que les coûts respectifs sont assumés par les assurances responsabilité civile correspondantes.

Mettre le casque

Sur le chantier, des maîtres d'ouvrages ou des visiteurs de chantiers sont également exposés à un risque d'accident accru et sont par conséquent tenus de s'équiper au moins d'un casque de sécurité et de chaussures sûres.

Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

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L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage englobe la réparation de préjudices corporels et de dommages matériels causés à des tiers.

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