Achat ou vente d'immeuble : émoluments et frais

(rh) En cas de changement de propriétaire d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, des frais sont générés : d'une part, les honoraires de notariat ; d'autre part, des frais de changement de propriétaire, l'inscription du nouveau propriétaire au registre foncier et la création de la cédule hypothécaire.

Frais de notaire

Le notaire établit le contrat d'achat, l'authentifie et s'occupe de l'inscription au registre foncier. Il est payé pour cela. Le montant des honoraires varie d'un canton à l'autre et d'une commune à l'autre, même parfois, de notaire à notaire. Les honoraires sont les plus élevés dans les cantons du Valais, de Genève, de Berne et du Tessin, les plus bas dans les cantons de Schwytz, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Schaffhouse et de Zoug. Dans certains cantons, les honoraires ne sont pas fixes, il vaut la peine de s’y procurer des offres. Dans notre exemple, nous calculons 0,5 % pour Berne et 0,1 % pour Zurich. Les frais sont généralement partagés entre l'acheteur et le vendeur, sauf si vous en avez convenu autrement dans le contrat. Cela représente, pour une opération immobilière ou un terrain d'une valeur d'un million de francs

• dans le canton de Berne : 5000 francs
• dans le canton de Zurich : 1000 francs

Impôt sur les mutations

Les cantons d'Argovie, de Zoug ou de Zurich ne connaissent pas le droit de mutation, mais il est (encore) perçu dans des cantons comme Berne ou Lucerne. Toutefois, les organisations de propriétaires immobiliers s'engagent pour qu'il soit aboli ou du moins réduit. Par exemple, dans le canton de Berne, le peuple a décidé qu’à compter du 1er janvier 2015, le droit de mutation de 1,8 pour cent ne serait plus calculé que sur le montant dépassant 800'000 francs. En règle générale, l'acheteur paie les droits de mutation. Qu'est-ce que cela signifie dans notre exemple ?

• (1'000'000 francs – 800'000 francs) * 1,8 % = 3600 francs dans le canton de Berne.
• 0 franc dans le canton de Zurich

Émoluments du registre foncier

Les frais de registre foncier varient d'un canton à l'autre. Dans certains cantons comme Zoug, l'inscription au registre foncier est calculée en fonction du temps consacré et forfaitairement dans la plupart des cantons. n général, l’acheteur paie l’inscription au registre foncier. Dans notre exemple, nous avons calculé 0,2 % pour Berne et 0,15 % pour Zurich :

• 2000 francs pour l'acheteur dans le canton de Berne.
• 1500 francs pour l'acheteur dans le canton de Zurich.

Frais pour la cédule hypothécaire

Les frais d'établissement de nouvelles cédules hypothécaires varient entre 0,1 et 0,3 % du montant de la cédule hypothécaire. À Berne et à Zurich, ils s'élèvent à 0,25 %. Dans notre exemple, l'acheteur fait établir un titre de créance de 800'000 francs, parce que sa banque nantit la maison à raison de 80 % (sur un million de francs) :

• 2000 francs pour l'acheteur dans le canton de Berne et dans le canton de Zurich.

Impôt sur les gains immobiliers

L'impôt sur les gains immobiliers est différent d'une commune à l'autre et dépend du nombre d'années pendant lesquelles vous avez été propriétaire du bien immobilier ou du terrain. L'impôt sur les gains immobiliers est calculé sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Vous pouvez déduire tous les investissements et frais visant à augmenter la valeur pour la vente – courtiers, annonces, droit de mutation, frais de registre foncier, etc.