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Versement d'un acompte pour un logement en propriété : lisez le contrat attentivement

Dans le cadre de l'achat des logements en propriété, et surtout sur plan, les contrats de réservation et versements d'acompte sont monnaie courante. À quoi devez-vous prêter attention dans le contrat de réservation et comment sécuriser votre acompte ?

Argent
Les acomptes ou les frais de réservation sont chose courante lorsqu'on achète un logement en propriété.

(rh) Lors du changement de propriétaire, vendeurs et acheteurs ont des intérêts financiers. Il peut être avantageux pour les deux parties de conclure un contrat de réservation. Ce document permet à l'acheteur d'attester le sérieux de ses intentions et de signifier au vendeur qu'une prestation est attendue de lui. Notamment dans le cadre des lotissements réunissant plusieurs propriétaires, le vendeur peut ainsi plus fortement lier les acheteurs et a la garantie qu'une partie des logements pourra être vendue dans un délai raisonnable. Lors de la conclusion du contrat de réservation, l'acheteur verse un acompte, lequel est compris d'ordinaire entre 5000 et 25 000 francs. Pour les objets plus onéreux, il peut même aller jusqu'à 50 000 francs. Par sa signature, l'acheteur ne s'engage toutefois pas encore à l'achat de la maison ou de l'appartement.

L'annulation du contrat peut être coûteuse

Les contrats de réservation ne sont pas contraignants. Les deux parties, l'acheteur et le vendeur, peuvent s'en départir. Si l'acheteur se retire, il pourra certes compter sur un remboursement, mais ne recevra plus le montant intégral. En général, le vendeur conserve une partie pour les frais d'annonce, les coûts de notariat (ébauche du contrat d'achat) ou ceux liés aux modifications des plans de construction que le vendeur aurait souhaitées. Les coûts ne peuvent cependant jamais atteindre un niveau tel qu'ils autorisent le vendeur à conserver l'intégralité de l'acompte. Attention : lisez le contrat de réservation attentivement, point par point. Certains vendeurs stipulent dans leurs contrats que le montant intégral de l'acompte est dû en cas de retrait de l'acheteur. N'acceptez en aucun cas de telles peines conventionnelles.

Généralement c'est le vendeur qui est avantagé

Comment l'acheteur peut-il avoir la certitude que le vendeur ne disparaîtra pas en emportant son acompte ? Il n'existe aucune garantie totale. Si le vendeur fait faillite, par exemple, ou si l'argent est dépensé ailleurs, il est pratiquement impossible de récupérer le montant de l'acompte. Il serait toutefois possible de verser l'acompte sur un compte bloqué auprès d'une banque ou chez un notaire. Les deux parties devraient alors donner leur consentement pour retirer le capital. Mais souvent, les vendeurs n'entrent pas en matière face à de telles propositions. Cela en particulier s'ils n'ont aucun problème pour trouver d'autres acheteurs. En fin de compte, il ne vous reste plus que le bon sens. Étudiez attentivement le vendeur, faites des recherches le concernant et exigez des références. Par souci de leur image, les grandes entreprises générales réputées ne peuvent pas se permettre de rouler les acheteurs. Faites preuve de vigilance en présence de vendeurs inconnus, sur lesquels vous ne trouvez que peu d'informations.

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