Jeter un coup d'oeil dans le registre foncier

Avant d'acheter une maison, un coup d'œil sur le registre foncier vaut la peine. Vous y trouverez toutes les précisions nécessaires à propos du régime de propriété du bien-fonds qui vous intéresse. Vous y trouverez aussi les droits, charges et obligations qui découlent de l'acquisition.

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Avant de signer un contrat, les futurs propriétaires fonciers ont intérêt à vérifier dans le registre foncier les droits et charges liés au bien-fonds.

(pg) Avant de signer un contrat, les futurs propriétaires ont tout intérêt à vérifier dans le registre foncier les droits et charges liés au bien-fonds sur lequel l'objet immobilier se trouve ou va être bâti. En apportant la justification d'un intérêt vraisemblable, les informations détaillées peuvent être obtenues sous forme d'un extrait du registre foncier payant aux bureaux du registre foncier compétents.

Le registre foncier consigne entre autres les droits de passage.
Le registre foncier consigne entre autres les droits de passage.

Obligations, charges et droits

Le grand livre constitue l'élément central du registre foncier. Il contient la description du bien-fonds, toutes les indications concernant la surface et les bâtiments déjà existants. Le cas échéant, il donne aussi la liste des propriétaires et les dates d'achat et renseigne sur les règlements spéciaux et les contrats de location. En outre, il comprend les plans et les obligations imposées par la police des constructions tout en informant sur les servitudes, comme p. ex. les dispositions d'exécution en matière de construction, les droits de passage ou l'usufruit comme les charges foncières et les hypothèques. À ce propos, il faut justement accorder une grande importance aux servitudes et aux hypothèques puisque, en fin de compte, les acheteurs reprennent automatiquement avec l'achat d'un bien-fonds toutes les charges et droits inscrits au registre foncier. Au moment de l'achat d'un bien-fonds et / ou d'un objet immobilier, il faut veiller à ce que le transfert de la propriété ne se fasse pas au moment de la signature du contrat mais seulement lors de l'inscription dans le registre foncier.

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En savoir plus

Étudier le journal avant de signer le contrat d'achat

En dehors du grand livre, le journal, les pièces justificatives, la description du bien-fonds et les plans dressés sur la base des mesures officielles – qui fixent aussi la délimitation précise du terrain – fournissent tous les renseignements concernant le bien-fonds. À l'occasion de l'authentification du contrat d'achat, le notaire lit aussi – du moins dans le canton de Berne – l'inscription au registre foncier et signale en principe à l'acheteur les conséquences juridiques que cela implique. « De cette manière, il est exclu ultérieurement d'objecter que l'on n'avait pas connaissance du registre foncier », explique Lukas Manuel Herren du cabinet de notaires Chèvre, Rutsch & Herren, à Berne. Les acheteurs ont donc tout intérêt à bien étudier au préalable les inscriptions au registre foncier avant de signer le contrat.

Il peut être utile de recourir aux conseils d'un expert

Les inscriptions au registre foncier sont plus ou moins complexes. Si un droit de passage est encore assez facile à comprendre pour un profane, les choses se compliquent nettement quand on aborde le droit de la construction ou la réglementation relative à la propriété par étages, déclare Lukas Manuel Herren. Dans ces cas, il est conseillé aux non-initiés de recourir à un expert. Le notaire qui procède à l'authentification (en tant que personne neutre) peut aussi fournir des renseignements complémentaires.

La tenue du registre foncier est cantonale

Le contenu de toutes les inscriptions au registre foncier et les effets qui en découlent sont réglés pour toute la Suisse. Par contre, la tenue des registres fonciers relève de la compétence des cantons sous la haute surveillance de l'Office fédéral de la justice. Ils fixent le nombre d'arrondissements du registre foncier et l'organisation sur leur territoire. Il n'existe donc pas de registre foncier central.

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