Le financement du logement à l'aide des capitaux de prévoyance

Les banques accordent en principe des hypothèques pour tout au plus 80 % du prix d'achat, le solde devant être acquitté avec les fonds propres des futurs propriétaires fonciers. Pour y parvenir, nombreux sont ceux qui utilisent leur avoir de prévoyance, sous forme de nantissement ou de retraits anticipés. Nous vous expliquons les avantages et inconvénients ainsi que les conditions en vigueur de ces deux options.

Les banques accordent en principe des hypothèques pour tout au plus 80 % du prix d'achat, le solde devant être acquitté avec les fonds propres des futurs propriétaires fonciers.
Les banques accordent en principe des hypothèques pour tout au plus 80 % du prix d'achat, le solde devant être acquitté avec les fonds propres des futurs propriétaires fonciers.

(Rh) La plupart de gens qui achètent une maison ou un appartement doivent avoir recours à des capitaux étrangers. Par exemple, prêtés par une banque ou une assurance. Ces instituts grèvent la propriété du logement jusqu'à 80 % de la valeur vénale. Si l'objet de vos rêves coûte 800’000 francs, vous obtiendrez tout au plus 640'000 francs d'une banque ou d’une compagnie d'assurance. Et plus exactement, 520'000 francs sous forme d'hypothèque en premier rang et 120'000 francs comme hypothèque en deuxième rang. Cette dernière doit en principe être remboursée (amortie) dans un délai de 20 ans. Comme l'hypothèque en deuxième rang présente un risque plus élevé que celle en premier rang, la banque ou l'assurance perçoit un intérêt plus élevé.

Retirer ou nantir les capitaux de prévoyance ?

Les 20 % manquants, dans notre exemple 160'000 francs, doivent être acquittés à l'aide de fonds propres. Si vous n'en avez pas suffisamment, vous pouvez prélever des fonds de la caisse de pensions (CP) pour la construction ou l'achat d'un logement en propriété ou les mettre en gage contre un crédit plus élevé. Voici un aperçu des avantages et inconvénients des prélèvements anticipés ou du nantissement de fonds de prévoyance :

Prémunissez votre investissement judicieusement

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Quiconque place toute sa fortune dans une maison devrait soigneusement prémunir ces investissements par une assurance contre des séismes.

En savoir plus

 

Avantages

Inconvénients

Nantissement du capital de la CP

  • Prestations de vieillesse non réduites
  • Le versement du capital de la CP n'est pas assujetti à un impôt (sauf si le gage doit être réalisé)
  • En général, intérêt hypothécaire plus bas
  • Déductions fiscales plus élevées grâce aux intérêts dus
  • Hypothèque plus élevée
  • Intérêts hypothécaires plus élevés

Prélèvement du capital de la CP

  • Fonds propres plus élevés
  • Hypothèque plus basse
  • Intérêts hypothécaires plus bas
  • Rente de vieillesse réduite, éventuellement prestations moins bonnes en cas d'invalidité ou de décès
  • Le versement du capital de la CP est assujetti à un impôt
  • Pas de rachat fiscalement avantageux dans la CP avant le remboursement intégral du capital

Les conditions suivantes s'appliquent :

Lorsque vous prélevez des fonds, vous devez comprendre que chaque retrait affaiblit votre prévoyance vieillesse. Ce qu’il faut savoir avant de prélever de l'argent :

  • Vous ne pouvez prélever de l'argent que tous les cinq ans, la somme minimale du retrait étant de 20'000 francs par prélèvement (2e pilier). En cas de retrait du pilier 3a, cette limite n'est pas applicable.

  • Vous pouvez retirer l'entier de votre avoir de prévoyance jusqu'à l'âge de 50 ans.

  • Après 50 ans révolus, le montant du retrait est limité. Et ce, soit à la moitié de la prestation de libre passage disponible au moment du retrait soit à la prestation globale disponible à l'âge de 50 ans.

  • Si vous êtes marié(e), votre conjoint(e) doit donner son accord écrit. Le partenariat enregistré est assimilé au mariage.

  • Le retrait ou le nantissement des capitaux de prévoyance n'est possible que pour des logements en usage propre permanent. Il n'est donc pas possible d'acquérir ainsi une résidence secondaire ou un immeuble à des fins de location. Quand on acquiert un immeuble locatif et habite un des appartements, on peut utiliser la part proportionnelle de l'avoir de prévoyance pour le financement de l'achat, respectivement pour l'amortissement proportionnel de l'hypothèque.

  • Si vous vendez votre logement en propriété, vous devrez en général restituer le montant prélevé.

  • Un prélèvement réduit la rente vieillesse ainsi que les rentes d'invalidité et de survivants.

  • Un prélèvement ou une mise en gage de l'avoir de la caisse de pension est possible au plus tard jusqu'à trois ans avant l'atteinte de l'âge officiel de la retraite AVS.

Les conséquences pour votre prévoyance vieillesse et votre imposition sont complexes et chaque cas est particulier. Parlez-en avec votre conseiller en prévoyance ou un expert de votre caisse de pensions et renseignez-vous suffisamment.

Informations additionnelles

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