Vérifier les conditions du contrat hypothécaire

Nombreux sont ceux qui se contentent de comparer les taux d'intérêt lorsqu'ils recherchent un partenaire de financement pour leur logement. Mais il peut s'avérer utile de comparer également les dispositions du contrat hypothécaire. Notamment, si vous avez l'intention de vous engager pour longtemps.

Lisez attentivement le contrat de crédit hypothécaire avant de le signer.
Lisez attentivement le contrat de crédit hypothécaire avant de le signer.

(rh) Vous avez trouvé la maison ou l'appartement de vos rêves ? Félicitations ! Il s'agit à présent de concrétiser votre rêve de propriété et de financer la maison ou l'appartement. En plus des fonds propres – au moins 20 % – vous aurez également besoin de capitaux empruntés, par exemple auprès d'une banque. Un contrat sera conclu dès que vous et la banque vous serez mis d'accord sur les points essentiels du financement. Les contrats ne sont en principe pas soumis à une obligation de forme. Ils peuvent donc même être verbaux si aucune règle de forme particulière ne les régit, comme c'est le cas des contrats hypothécaires. Le contrat écrit confirme alors le contrat conclu oralement. Éléments qui doivent figurer dans tout contrat de crédit hypothécaire :

  • type d'hypothèque
  • montant du crédit hypothécaire
  • nom de l'emprunteur
  • conditions de taux d'intérêt
  • durée
  • début de la durée
  • échéances de paiement
  • usance en matière d'intérêts
  • frais
  • conditions de résiliation
  • conditions générales
  • mention relative à l'inscription du droit de gage immobilier
  • adresse de l'immeuble

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Quiconque place toute sa fortune dans une maison devrait soigneusement prémunir ces investissements par une assurance contre des séismes.

En savoir plus

Lire les mentions en petits caractères

Lisez attentivement le contrat avant de le signer. Soyez particulièrement attentif aux conditions de résiliation et aux conditions générales. Les petits caractères indiquent par exemple comment est réglée la résiliation anticipée du contrat. C'est particulièrement important quand les taux d'intérêt sont bas et que de nombreux futurs propriétaires concluent des hypothèques à taux fixe d'une longue durée. Ils veulent garantir leur budget à long terme et se protéger contre les hausses des taux d'intérêt, mais n'ont guère conscience des conséquences éventuelles. Que se passe-t-il par exemple en cas de mutation, de divorce ou de décès du conjoint, s'ils sont contraints de vendre leur maison et de résilier le contrat par anticipation ?

La résiliation anticipée

La banque investit l'argent que vous remboursez par anticipation sur le marché monétaire ou des capitaux. En règle générale, les intérêts y sont inférieurs à ceux que vous lui payez, car les marges sur les hypothèques sont plus élevées. Aussi, la plupart des banques exigent-elles une indemnité de sortie en cas de résiliation anticipée du contrat. Celle-ci peut s'avérer coûteuse. Supposons que vous ayez une hypothèque avec un taux fixe de 2,25% sur dix ans et que vous soyez muté à l'étranger après quatre ans. Votre banque ne touche que 1% sur le marché monétaire ou des capitaux pour la durée résiduelle de six ans et vous facturera le différentiel d'intérêts de 1,25%. Pour une hypothèque de fr. 600'000, vous payez fr. 45'000 (fr. 600'000 x 1,25% x 6 ans).

La négociation est payante

Presque toutes les banques exigent une indemnité de sortie si elles subissent des pertes d'intérêts, mais elles sont rares à répercuter les gains d'intérêts si elles perçoivent des intérêts plus élevés sur le marché monétaire ou des capitaux. Vous devez donc lire attentivement le contrat de crédit hypothécaire. Si vous n'êtes pas d'accord avec certaines conditions du contrat, telles que la résiliation anticipée, parlez-en à votre banque. Seules les dispositions légales sont obligatoires ; vous pouvez parfaitement négocier les conditions du contrat ou les conditions générales. Même si de nombreuses banques ont tendance à affirmer officiellement le contraire.

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