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Quels éléments sont imposables en tant que fortune ?

Les dépôts bancaires doivent être déclarés comme fortune, c'est clair. Mais qu'en est-il de votre collection de vins, de votre montre à 50 000 francs ou du prêt que vous avez accordé à votre fils ? En principe, tout est réglementé, mais chacun définit les limites à sa manière.

Les objets d’art sont considérés comme partie intégrante de la fortune imposable.
Les objets d'art sont considérés comme partie intégrante de la fortune imposable.

(rh) Le revenu est soumis à un impôt fédéral et cantonal, la fortune elle, est uniquement imposée à l'échelon cantonal. Par « fortune », il faut entendre la valeur exprimée ou appréciable en argent de toutes les choses mobilières et immobilières ainsi que des créances et participations. En principe, la fortune nette (actifs moins passifs) en Suisse et à l'étranger est imposable. Voici un aperçu des principaux éléments de fortune considérés comme partie intégrante de la fortune imposable :

  • Argent liquide

  • Comptes courants et autres avoirs bancaires comme carnets d'épargne, carnets au porteur ou carnets de placement ainsi qu'avoirs postaux

  • Titres tels que bons de caisse, obligations, actions, parts sociales dans des Sàrl et sociétés coopératives, bons de jouissance et de participation, ainsi qu'options, etc.

  • Parts de fonds de placement en Suisse ou à l'étranger

  • Créances hypothécaires

  • Prêts privés

  • Dépôts de primes auprès de compagnies d'assurance

  • Assurances constitutives de capital avec valeur de rachat, par exemple assurances vie et de rentes

  • Terrains, ou terrains non bâtis et terrains bâtis, constructions soumises au droit de superficie, sources et autres servitudes

  • Métaux précieux comme l'or et l'argent

  • Voitures, bateaux, caravanes, etc.

  • Chevaux et bétail

  • Collections, par exemples timbres postaux, pièces de monnaie, objets d'art

  • Objets d'art et bijoux

Prémunissez votre habitation judicieusement

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Quiconque place toute sa fortune dans une maison devrait soigneusement prémunir ces investissements par une assurance contre des séismes.

En savoir plus

Faire preuve de bon sens

Il n'y a pas de différences entre les cantons. La différence, s'il y en a une, réside dans la manière dont les préposés évaluent les différentes valeurs patrimoniales. L'un estimera qu'une collection de mille bouteilles de vin doit être déclarée, l'autre non. Le guide n'est généralement pas non plus d'un grand secours. En cas de doute, cela vaut donc la peine de demander conseil à l'office de taxation. Les cantons appliquent en outre différents seuils d'exemption fiscale : dans le canton de Zurich, par exemple, il n'y a pas de seuil d'exemption fiscale pour l'impôt sur la fortune, par contre dans le canton de Berne, vous devez vous acquitter d'un impôt sur la fortune uniquement si votre fortune nette totale excède 97 000 francs.

Valeurs de fortune exemptes d'impôt

Depuis début 2001, le mobilier familial et les objets d'usage personnel sont exempts d'impôt dans tous les cantons. Sont considérés comme mobilier familial les objets qui meublent usuellement une maison ou un appartement : meubles, tapis, tableaux, vaisselle, livres, etc. Les objets d'usage personnel sont ceux que vous utilisez quotidiennement, par exemple vos habits, téléviseurs, appareils de sport, appareils photographiques et caméras vidéo, etc. Même une montre onéreuse que vous portez régulièrement est exempte d'impôt dans la plupart des cantons. En outre les assurances constitutives de capital de la prévoyance professionnelle (2e pilier) et de la prévoyance privée liée (pilier 3a) sont exemptes d'impôt sur la fortune dans tous les cantons jusqu'au moment de leur versement, même si elles possèdent une valeur de rachat.

Cela ne vaut pas la peine de cacher des valeurs de fortune. Pour la plupart des contribuables, l'impôt sur la fortune ne représente que quelques pour mille. Si vous n'êtes pas certain de devoir ou non déclarer un objet, il est préférable de consulter l'office de taxation ou un expert en fiscalité. Tôt ou tard, ce que vous n'avez pas déclaré ressortira.

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