Protection des données

La protection de vos données nous tient à cœur. C’est la raison pour laquelle nous avons adapté notre directive sur la protection des données. Vous trouverez la dernière version ici. Si vous cliquez sur OK, vous acceptez la nouvelle politique de confidentialité.

Nous utilisons des cookies pour personnaliser des contenus, concevoir des annonces publicitaires sur mesure, proposer et mesurer des fonctions de réseaux sociaux et améliorer la sécurité de nos utilisateurs. En outre, nous informons nos réseaux sociaux, publicitaires et sociétés d’analyse partenaires de l’utilisation de notre site Internet. Lorsque vous cliquez sur OK, vous acceptez la saisie d’informations par des cookies sur le présent site Internet. Vous trouverez de plus amples informations sur nos cookies et sur la façon de garder le contrôle sur ceux-ci dans notre politique de confidentialité.

 

Impôt sur les mutations en Suisse

Certains le connaissent, d'autres pas, mais nombreux sont ceux à vouloir l'abolir. Mais ce n'est que partie remise.

Lorsque vous achetez une maison, un appartement ou un terrain, le bien immobilier ou la parcelle en question change de main – et l'impôt sur les mutations est dû.
Lorsque vous achetez une maison, un appartement ou un terrain, le bien immobilier ou la parcelle en question change de main – et l'impôt sur les mutations est dû.

(rh) Lorsque vous achetez une maison, un appartement ou un terrain, le bien immobilier ou la parcelle en question change de main – et l'impôt sur les mutations est dû. Cet impôt qui cou-vrait à l'origine les frais de notariat et la taxe du registre foncier est à la charge de l'acheteur dans presque tous les cantons. La parcelle ou le bien immobilier sont assujettis à une taxe pou-vant atteindre 3,3 pour cent dans le canton de Neuchâtel – où le taux d'imposition est le plus élevé – de sorte qu'au final, la maison de rêve revient à 619’800 francs au lieu de 600'000 francs. S'ajoutent à cela les frais et taxes pour l'authentification notariale qui, de nos jours, ne sont plus couverts par l'impôt sur les mutations. Dans certains cantons, acheteurs et vendeurs se partagent l'impôt sur les mutations, notamment dans les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Bâle-Ville et d'Obwald.  

Des pertes de recettes fiscales menacent les cantons

Jusqu'ici, les choses sont claires. Et c'est justement là que tout se complique ou, plus précisé-ment, que des inégalités apparaissent. L'impôt sur les mutations est perçu par les cantons ; dans certains cas particuliers, par les communes.  Toutefois, quelques cantons ne le prélèvent pas, comme Argovie, Glaris, Schaffhouse, Schwyz, Uri, Zoug et Zurich. Et ils sont toujours plus nombreux à songer à l'abolir. Mais ce n'est pas aussi simple qu'il n'en paraît, car les admi-nistrations des contributions redoutent des pertes de recettes fiscales. Des solutions alternatives existent également : dans Ie canton de Berne, l'impôt sur les mutations n'est en fin de compte plus dû sur les premiers CHF 800'000 du prix d'acquisition, s'il s'agit de l'acquisition d'un immeuble comme résidence principale.

Prémunissez votre investissement judicieusement

infobox_produktewerbung_gvb_terra_haende_mittel

Quiconque place toute sa fortune dans une maison devrait soigneusement prémunir ces investissements par une assurance contre des séismes.

En savoir plus

ImagePoint (foto-begsteiger.com) Imprimer l'article