Impôt sur les mutations en Suisse

Certains le connaissent, d'autres pas, mais nombreux sont ceux à vouloir l'abolir. Mais ce n'est que partie remise.

Lorsque vous achetez une maison, un appartement ou un terrain, le bien immobilier ou la parcelle en question change de main – et l'impôt sur les mutations est dû.
Lorsque vous achetez une maison, un appartement ou un terrain, le bien immobilier ou la parcelle en question change de main – et l'impôt sur les mutations est dû.

(rh) Lorsque vous achetez une maison, un appartement ou un terrain, le bien immobilier ou la parcelle en question change de main – et l'impôt sur les mutations est dû. Cet impôt qui cou-vrait à l'origine les frais de notariat et la taxe du registre foncier est à la charge de l'acheteur dans presque tous les cantons. La parcelle ou le bien immobilier sont assujettis à une taxe pou-vant atteindre 3,3 pour cent dans le canton de Neuchâtel – où le taux d'imposition est le plus élevé – de sorte qu'au final, la maison de rêve revient à 619’800 francs au lieu de 600'000 francs. S'ajoutent à cela les frais et taxes pour l'authentification notariale qui, de nos jours, ne sont plus couverts par l'impôt sur les mutations. Dans certains cantons, acheteurs et vendeurs se partagent l'impôt sur les mutations, notamment dans les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Bâle-Ville et d'Obwald.  

Des pertes de recettes fiscales menacent les cantons

Jusqu'ici, les choses sont claires. Et c'est justement là que tout se complique ou, plus précisé-ment, que des inégalités apparaissent. L'impôt sur les mutations est perçu par les cantons ; dans certains cas particuliers, par les communes.  Toutefois, quelques cantons ne le prélèvent pas, comme Argovie, Glaris, Schaffhouse, Schwyz, Uri, Zoug et Zurich. Et ils sont toujours plus nombreux à songer à l'abolir. Mais ce n'est pas aussi simple qu'il n'en paraît, car les admi-nistrations des contributions redoutent des pertes de recettes fiscales. Des solutions alternatives existent également : dans Ie canton de Berne, l'impôt sur les mutations n'est en fin de compte plus dû sur les premiers CHF 800'000 du prix d'acquisition, s'il s'agit de l'acquisition d'un immeuble comme résidence principale.

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