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Influence du registre foncier sur la valeur d'un bien immobilier

Les inscriptions dans le registre foncier font partie des instruments juridiques les plus rigoureux. Leur influence sur la valeur des immeubles peut être très importante.

Les inscriptions susceptibles de modifier la valeur figurent sous les rubriques « Servitudes », « Mentions » et « Annotations ». Toutefois, elles n'ont pas une influence systématique sur la valeur de l'immeuble. Dans la plupart des cas, les inscriptions ne sont qu'un état des lieux de l'immeuble.

Les servitudes inscrites au registre restreignent les droits de propriété sur certains plans (obligations de tolérer et interdictions de faire). Dans la plupart des cas, de telles inscriptions ont un impact sur la valeur et sont à l'origine d'un écart de valeur par rapport à un immeuble non grevé par des servitudes. Parmi les servitudes influant sur la valeur, on peut notamment citer les droits d'habitation et les droits de superficie distincts et permanents.

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