Protection des données

La protection de vos données nous tient à cœur. C’est la raison pour laquelle nous avons adapté notre directive sur la protection des données. Vous trouverez la dernière version ici. Si vous cliquez sur OK, vous acceptez la nouvelle politique de confidentialité.

Nous utilisons des cookies pour personnaliser des contenus, concevoir des annonces publicitaires sur mesure, proposer et mesurer des fonctions de réseaux sociaux et améliorer la sécurité de nos utilisateurs. En outre, nous informons nos réseaux sociaux, publicitaires et sociétés d’analyse partenaires de l’utilisation de notre site Internet. Lorsque vous cliquez sur OK, vous acceptez la saisie d’informations par des cookies sur le présent site Internet. Vous trouverez de plus amples informations sur nos cookies et sur la façon de garder le contrôle sur ceux-ci dans notre politique de confidentialité.

 

Version du 22 août 2018

La sécurité des données nous tient à cœur. Découvrez ci-dessous comment nous protégeons vos données personnelles.

Dans la présente politique de confidentialité, le groupe GVB (Assurance immobilière Berne, GVB Services SA et GVB Assurances Privées SA) vous explique comment nous traitons les données personnelles. Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier par l’affectation d’une caractéristique. Il peut notamment s’agir du nom, d’une adresse électronique ou du numéro de téléphone. Mais des données relatives aux préférences personnelles, notamment loisirs ou affiliations, et aux préférences concernant d’autres sites Internet sont également des données personnelles. Le traitement signifie tout maniement de vos données, quels que soit les moyens et procédures utilisés, en particulier l’obtention, la conservation, l’utilisation, la modification, la divulgation, l’archivage ou la suppression.

Si vous nous communiquez des données personnelles de tiers (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes aient connaissance de la présente politique de confidentialité et ne nous communiquer leurs données personnelles que si vous en avez le droit et si celles-ci sont correctes.

La présente politique de confidentialité est conforme au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (« RGPD »). Bien que le RGPD soit un règlement de l’Union européenne, il est important pour nous, de même que le droit cantonal et national relatif à la protection des données.

Le groupe GVB exploite en particulier les sites Internet www.gvb.ch ; www.assurer-tremblements-de-terre.ch ; www.hausinfo.ch ; www.haus-check.ch ; www.hausinfo-forum.ch ; www.alarmemeteo.ch ; www.heureka.ch ; www.safet.ch et des applications (notamment Alarme-Météo, Règlement de sinistres).

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données pour l’ensemble du groupe GVB est l’Assurance immobilière Berne, Papiermühlestrasse 130, 3063 Ittigen, datenschutz@gvb.ch. Si vous avez des questions relevant du droit de la protection des données, vous pouvez nous les transmettre à l’adresse susmentionnée, et ce pour toutes les sociétés du groupe GVB.

2. Finalité, utilisation et transmission de données personnelles

Vos données ne sont utilisées qu'aux fins indiquées au moment de leur collecte, auxquelles vous avez consenti ou qui sont prévues par la loi.

3. Sécurité des données 

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et abus, comme notamment la publication de directives, des formations, des restrictions d’accès et des contrôles. 

4. Collecte et traitement de données personnelles

Nous traitons avant tout les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients, avec d'autres partenaires commerciaux de ceux-ci et avec d'autres personnes concernées ou celles que nous collectons auprès des utilisateurs de nos sites Internet, applications et autres dans le cadre de leur exploitation.

4.1. Clauses générales

Sur le fondement de l’art. 6, al. 1, point f), RGPD, les différentes sociétés ainsi que les parties d’entreprise et services du groupe GVB sont habilités à utiliser les données personnelles collectées selon les chiffres ci-après pour optimiser les services, à des fins de conseil et de publicité, ainsi qu’à les transmettre à ces mêmes fins à d’autres sociétés, parties d’entreprise et services au sein du groupe GVB.

Conformément à l’art. 6, al. 1, point f), RGPD, vos données personnelles peuvent être transmises lors de l’achat/la vente de secteurs d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés, ainsi que lors d’autres transactions relevant du droit des sociétés.

En outre, AIB est tenue de transmettre certaines données personnelles selon des dispositions légales au sens de l’art. 6, al. 1, point c), RGPD, p. ex. à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

Sur le fondement de l’art. 6, al. 1, point f), RGPD, nous utilisons les données personnelles portées à notre connaissance pour développer, tester et améliorer nos produits.

Lorsque vous communiquez vos données personnelles sur les sites Internet, sur les applications ou dans le cadre du rapport contractuel, vous acceptez que ces données personnelles soient utilisées pour faire valoir des prétentions en justice et pour une défense en lien avec des litiges et procédures judiciaires, ainsi que pour empêcher et faire la lumière sur des délits et autres actes répréhensibles (p. ex. réalisation d’enquêtes internes, analyses de données pour la lutte contre la fraude).

4.2. Mesures précontractuelles et exécution du contrat

En vue de fournir des conseils, de réaliser des offres et d’autres mesures précontractuelles et d'exécuter le contrat, nous sommes habilités en vertu de l’art. 6, al. 1, point b), RGPD à traiter les données personnelles portées à notre connaissance par vous-mêmes ou par vos auxiliaires, notamment administrateurs, avocats et courtiers, dans le cadre de conseils, d'offres et d'autres mesures précontractuelles, ainsi qu’aux fins de l’exécution du contrat. Ces informations peuvent varier selon le rapport contractuel. Il s'agit en particulier des éléments suivants :

  • Nom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Date de naissance
  • Informations sur l'immeuble (en particulier valeur de l’immeuble)
  • Informations provenant de registres publics (registre des poursuites, registre du commerce et registre foncier)
  • Pouvoirs et mandats qui vous lient à vos auxiliaires et à leurs auxiliaires

4.3. Sites Internet et applications

a. Consentement

Sur nos sites Internet en particulier (www.gvb.ch ; www.assurer-tremblements-de-terre.ch ; www.hausinfo.ch ; www.haus-check.ch ; www.hausinfo-forum.ch ; www.alarmemeteo.ch ; www.heureka.ch ; www.safet.ch) ou nos applications (notamment Alarme-Météo, Règlement de sinistres), une fenêtre pop-up vous demande votre consentement. Par ce consentement, vous acceptez notre politique de confidentialité quant à la collecte de données sur nos sites Internet et applications et consentez au traitement de vos données personnelles dans le cadre des explications ci-dessous.

b. Journaux de serveur

Le groupe GVB collecte, à l’aide de journaux de serveur, des données relatives à l’accès à ses sites Internet et applications. Ces données d’accès sont en particulier :

  • Nom du site Internet consulté
  • Nom du fichier
  • Date et heure de la consultation
  • Volume de données transmises
  • Notification de consultation réussie
  • Type de navigateur et version
  • Système d'exploitation de l'utilisateur
  • URL de référence (la page visitée auparavant)
  • Adresse IP et fournisseur à l’origine de la requête

Conformément à l'art. 6, al. 1, point f), RGPD, ces données sont utilisées pour des exploitations statistiques en vue de l'exploitation, de la garantie de la sécurité de nos systèmes informatiques et de l'optimisation des sites Internet et applications. Nous pouvons ainsi vous offrir une utilisation sûre et fluide de nos sites Internet et applications.

c. Cookies / suivi et autres technologies en lien avec l’utilisation de nos services

Sur nos sites Internet et applications, nous utilisons habituellement des « cookies » et des techniques similaires qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou qui est automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le navigateur web utilisé quand vous visitez nos sites Internet ou applications. Les cookies rendent l'utilisation d'Internet plus facile car ils permettent l'enregistrement de paramètres, préférences, données d'adresse, etc. Lorsque vous revenez sur ces sites Internet ou réutilisez nos applications, les cookies nous permettent de vous reconnaître même si nous ne savons pas qui vous êtes (anonymisation). Outre les cookies, qui ne sont utilisés que pendant une session et sont supprimés après votre visite sur les sites Internet (« cookies de session »), des cookies peuvent aussi être utilisés pour enregistrer les paramètres utilisateur et d’autres informations (cookies permanents). Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu’il refuse les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les efface de manière anticipée. La plupart des navigateurs sont préconfigurés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus, ainsi que pour vous proposer des offres et publicités personnalisées (ce qui peut aussi arriver sur les sites Internet d’autres sociétés ; nous ne leur apprenons cependant pas qui vous êtes, pour autant que nous le sachions nous-mêmes, elles voient seulement qu’il s’agit sur leur site Internet du même utilisateur que celui qui était sur une de nos pages). Si vous bloquez des cookies, il est possible que certaines fonctionnalités (notamment choix de la langue, corbeille, procédures de commande) ne soient plus disponibles. Nous utilisons des informations de localisation, telles que le lieu actuel ou les lieux visités, pour adapter les services aux utilisateurs. Nous autorisons les entreprises dont la publicité paraît sur notre site Internet à collecter les données de nos utilisateurs à l’aide de cookies de ciblage à des fins d’analyse. La publicité intégrée est clairement reconnaissable ou déclarée comme telle sur les sites Internet.

Les cookies (pour autant qu’ils ne soient pas techniquement nécessaires (art. 6, al. 1, point f), RGPD)) sont collectés sur le fondement de votre consentement selon l’art. 6, al. 1, point a), RGPD. 

Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies dans votre navigateur. 

Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing

Nous utilisons également Google Conversion Tracking pour l'analyse statistique de l'utilisation de nos sites Internet et en vue de l'optimisation de nos sites Internet pour vous. Google Adwords dépose un cookie sur votre ordinateur lorsque vous arrivez sur notre site Internet depuis une annonce Google. Ces cookies perdent leur validité après un délai de 30 jours et ne servent pas à vous identifier personnellement. Si l'utilisateur visite certaines pages du site Internet du client Adwords et si le cookie n'a pas encore expiré, Google et le client peuvent savoir que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers ce site.

Chaque client Adwords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis au-delà des sites Internet de clients Adwords. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion permettent d'établir des statistiques de conversion pour les clients Adwords ayant opté pour le traçage de conversion. Les clients Adwords connaissent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page munie d'un tag de traçage de conversion. Ils ne reçoivent toutefois pas d'informations permettant d'identifier l'utilisateur personnellement.

Si vous ne souhaitez pas participer à la procédure de suivi, vous pouvez aussi refuser l'enregistrement du cookie nécessaire à cet effet, par exemple dans les paramètres du navigateur, qui autorise généralement l'enregistrement automatique de cookies. Le fondement de la collecte de cookies de suivi est votre consentement selon l'art. 6, al. 1, point a), RGPD. 

Dans le cadre de Google Remarketing, des cookies permettent de connaître votre comportement de navigation sous forme anonyme, à des fins commerciales, et de l'utiliser pour adapter les offres publicitaires à vos centres d'intérêt. En aucun cas ces technologies ne sont un moyen de collecter ou d’enregistrer des données personnelles permettant de tirer des conclusions quant à votre identité.

Google Places API

Nous utilisons Google Places API pour rendre la recherche de localisation plus facile pour nos clients et compléter automatiquement les données d’adresse. Les données collectées à l’aide de Google Places API dans le cadre d’une recherche sont liées aux conditions d’utilisation de Google. Les données relatives à l’utilisation de Places par l’utilisateur sont traitées par Google. Vous trouverez de plus amples informations ici : https://developers.google.com/maps/terms/.

DoubleClick by Google

Sur nos sites Internet, nous utilisons la fonction DoubleClick de Google pour analyser l’utilisation des sites Internet et nous permettre, ainsi qu’à Google et à d’autres publicitaires travaillant avec DoubleClick, de vous présenter de la publicité pertinente. Pour ce faire, un cookie est installé sur le disque dur de votre ordinateur. Grâce à ce cookie, un numéro d’identification pseudonymisé est attribué à votre navigateur et des informations sont collectées sur la publicité intégrée dans votre navigateur et sur sa consultation. Les informations collectées par le cookie concernant votre utilisation de sites Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées. Sur la base des informations collectées, des catégories pertinentes par rapport aux centres d’intérêt sont attribuées à votre navigateur. Ces catégories sont utilisées pour mettre en ligne de la publicité adaptée aux centres d’intérêt. Outre la modification des paramètres de votre navigateur, vous pouvez aussi désactiver durablement le cookie DoubleClick à l’aide d’un plug-in sur votre navigateur. Votre consentement selon l’art. 6, al. 1, point a), RGPD constitue la base juridique de la collecte des cookies.

Google Analytics, Crashlytics et Google Firebase

Nous utilisons Google Analytics et Google Firebase (services d’analyse de Google Inc., « Google ») pour analyser le comportement des utilisateurs sur nos sites Internet et applications. L'analyse de l'utilisation de l'offre permet de mieux l'adapter encore aux besoins des clients. Les données d'utilisation ne sont pas associées à des données personnelles. Google transmettra à des tiers des informations d'utilisation anonymisées si la loi le prescrit ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Google n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données de Google. Google Analytics utilise des cookies pour analyser les sites Internet. Les informations obtenues grâce aux cookies peuvent être utilisées par Google pour évaluer votre utilisation du site Internet. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies par un paramétrage correspondant de votre logiciel de navigation ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que certaines fonctions des sites Internet et applications ne puissent pas être pleinement utilisées. 

Nous travaillons également avec Crashlytics, Inc (« Crashlytics ») pour afficher les erreurs qui surviennent dans les applications. Lorsqu’une application plante, certaines informations sur l’incident, telles que le type d’appareil, la version de l’application, la version du système d'exploitation, et certains renseignements techniques sur l’appareil mobile sont envoyés à Crashlytics. Ces informations n’englobent ni l’adresse IP, ni des informations permettant d'identifier la personne.

Si vous autorisez les cookies sur nos sites Internet et applications, vous déclarez accepter le traitement susmentionné des données collectées par Google Analytics, Google Firebase et Crashlytics au sens de l’art. 6, al. 1, point a), RGPD, dès lors que les données collectées ne constituent pas de toute façon un prérequis technique à la bonne exploitation des sites Internet et applications et que nous avons donc un intérêt légitime dans le cadre de l'art. 6, al. 1, point f), RGPD.

d. Profilage

Sur le fondement de l'art. 6, al. 1, point f), RGPD, nous traitons les données personnelles que vous fournissez dans le cadre d'une demande d’offre et d'un marché, ainsi que la consultation d'une facture de prime sur les sites Internet www.assurer-tremblements-de-terre.ch et www.alarmemeteo.ch, ainsi que dans l'application Alarme-Météo, pour pouvoir vous informer et vous conseiller de façon ciblée sur nos produits. Les articles lus sur le site Internet www.hausinfo.ch sont également inclus par la suite. Pour la publicité personnalisée, nous utilisons des instruments d'analyse qui nous permettent de mettre en place une communication et une publicité adaptée aux besoins, y compris des études de marché et sondages d'opinion.

Pour nouer et entretenir des relations commerciales et à d’autres égards, nous n’utilisons généralement pas de système de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, tel que prévu à l’art. 22 du RGPD. Si nous y recourons exceptionnellement, vous en serez spécialement informés et vos droits associés vous seront expliqués, pour autant que la loi le prescrive.

e. Plug-ins

Sur nos sites Internet, nous utilisons également des plug-ins de réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram. Vous pouvez les visualiser (habituellement grâce au symbole correspondant). Nous avons configuré ces éléments pour qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous activez les plug-ins (par un clic / l’utilisation d’une touche du clavier), les exploitants des différents réseaux sociaux peuvent enregistrer le fait que vous utilisez nos offres (sites Internet / applications) et la façon dont vous le faites. Vos données personnelles sont alors traitées sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à sa politique de confidentialité. Il ne nous transmet pas d’informations à votre sujet. 

Facebook Remarketing / Retargeting

Sont intégrés dans nos sites Internet et applications des tags de remarketing du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis. Lorsque vous visitez nos sites, les tags de remarketing établissent une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Facebook est ainsi informé que vous avez visité notre site et / ou effectué un achat avec votre adresse IP. Facebook peut ainsi associer la visite de notre site et un éventuel achat à votre compte utilisateur Facebook. Nous pouvons utiliser les informations ainsi obtenues pour la diffusion de publicités de Facebook, ainsi que pour des analyses marketing et / ou d’autres mesures de ciblage. Nous attirons l’attention sur le fait que nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique d'utilisation des données de Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/about/privacy/.

Twitter

Sont intégrés dans nos sites des boutons Twitter. Ces boutons sont proposés par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis. Ils sont associés à des mots-clés, tels que « Twitter » ou « Suivre », et reconnaissables à un oiseau bleu stylisé. Les boutons permettent de partager un article ou une page de nos sites Internet sur Twitter ou de nous suivre sur Twitter. Lors de l'utilisation de ces boutons, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Twitter. Le contenu des boutons Twitter est directement transmis par Twitter à votre navigateur. Nous attirons l'attention sur le fait que nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Twitter. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique  de confidentialité de Twitter à l’adresse http://twitter.com/privacy.

YouTube

Est intégré dans nos sites Youtube, exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis (« Youtube »). Les règles de confidentialité de Youtube sont déterminantes.

Pinterest

Est intégré dans nos sites Internet le bouton « Epingler » du réseau social Pinterest, exploité par Pinterest, Inc. – domiciliée 808 Brannan St, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis. Lorsque vous utilisez le bouton « Epingler », Pinterest est informé que vous avez visité l'un de nos sites Internet. Si vous étiez connecté à votre compte Pinterest à ce moment-là, Pinterest peut également associer votre visite à votre compte Pinterest. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Epingler », des données sont transmises à Pinterest et enregistrées sur des serveurs (aux Etats-Unis). Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter de votre compte Pinterest avant de cliquer sur le bouton « Epingler ».

Pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les autres informations relatives à la collecte de données ou au traitement et à l'utilisation de vos données par Pinterest, ainsi que vos options légales et les paramétrages possibles dans la politique de confidentialité de Pinterest : http://pinterest.com/about/privacy/.

Instagram

Nos sites Internet utilisent des fonctions du service Instagram, exploité par Instagram LLC., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis (« Instagram »). Les plug-ins correspondants sont caractérisés par un logo Instagram, par exemple sous forme d'une « caméra Instagram ». Vous trouverez ici un aperçu des plug-ins Instagram et de leur apparence : http://blog.instagram.com/post/36222022872/introducing-instagram-badges.

Lorsque vous consultez une page de nos sites Internet qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs d’'nstagram. Le contenu du plug-in est directement transmis par Instagram à votre navigateur et intégré dans la page. Par cette intégration, Instagram est informé que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site Internet, même si vous ne possédez pas de profil Instagram ou n'êtes pas connecté à Instagram. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont directement transmises par votre navigateur à un serveur d'Instagram aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées.

Si vous êtes connecté à Instagram, Instagram peut directement relier la visite de notre site Internet à votre compte Instagram. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple si vous cliquez sur le bouton « Instagram », cette information est aussi directement transmise à un serveur d'Instagram, sur lequel elle est enregistrée. Par ailleurs, les informations sont publiées sur votre compte Instagram, où elles sont présentées à vos contacts.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que, en tant que fournisseur du présent site Internet, nous n'avons pas connaissance du contenu et de l’étendue des données transmises ou de leur utilisation par Instagram. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité d’Instagram à l'adresse https://help.instagram.com/155833707900388, ainsi que dans les informations générales sur https://help.instagram.com/.

Si vous ne souhaitez pas qu'Instagram relie les données collectées via notre site Internet directement à votre compte Instagram, vous devez vous déconnecter d'Instagram avant de visiter notre site. Vous pouvez aussi totalement empêcher le chargement des plug-ins Instagram avec des add-ons pour votre navigateur, par exemple avec le bloqueur de script « NoScript » (http://noscript.net/).

Google+

Des plug-ins sociaux (« plug-ins ») du réseau social Google+, exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis (« Google »), sont utilisés sur nos sites Internet. Les plug-ins sont reconnaissables, par exemple, à des boutons avec le signe « +1 » sur fond blanc ou coloré. Vous trouverez ici un aperçu des plug-ins Google et de leur apparence : https://developers.google.com/+/plugins.

Lorsque vous consultez une page de nos sites Internet qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu du plug-in est directement transmis par Google à votre navigateur et intégré dans la page. Par cette intégration, Google est informé que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site Internet, même si vous ne possédez pas de profil Google+ ou n’êtes pas connecté à Google+. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont directement transmises par votre navigateur à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées.

Si vous êtes connecté à Google+, Google peut directement relier la visite de notre site Internet à votre profil Google+. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple si vous cliquez sur le bouton « +1 », l'information correspondante est aussi directement transmise à un serveur de Google, sur lequel elle est enregistrée. Par ailleurs, les informations sont publiées sur Google+, où elles sont présentées à vos contacts.

Pour connaître la finalité et l'étendue de la collecte des données et de tout autre traitement et toute autre utilisation des données par Google, ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage associés pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : http://www.google.com/intl/fr/+/policy/+1button.html.

Si vous ne souhaitez pas que Google relie les données collectées via notre site Internet à votre profil Google+, vous devez vous déconnecter de Google+ avant de visiter notre site. Vous pouvez aussi totalement empêcher le chargement des plug-ins Google avec des add-ons pour votre navigateur, par exemple avec le bloqueur de script « NoScript » (http://noscript.net/).

4.4. Formulaire de contact et e-mail

Lors d'une prise de contact avec le groupe GVB via un formulaire de contact ou par e-mail, nous sommes habilités, sur le fondement de l'art. 6, al. 1, point f), RGPD, à traiter les données communiquées en lien avec votre demande afin d'y répondre. Le traitement implique en particulier l'enregistrement des données communiquées pour des questions de suivi.

Si la prise de contact a pour objet un conseil ou la conclusion d'un contrat, le traitement des données est justifié par l’art. 6, al. 1, point b), RGPD.

4.5. Newsletter et téléchargements

Nous vous envoyons au cas par cas (c'est-à-dire sur le fondement de l’art. 6, al. 1, point f), RGPD s'il existe une relation client ou sur le fondement de l’art. 6, al. 1, point a), RGPD s'il n'existe pas de relation client) des conseils, remarques et informations sur nos offres et services par le biais de divers canaux de communication, notamment e-mails (newsletter), documents téléchargeables et notifications push (applications). Vous devez consentir au traitement des données pour télécharger un livre blanc ou vous abonner à la newsletter. Le traitement de données constitue votre contrepartie pour la newsletter ou le livre blanc. Nous traitons les données ainsi collectées pour personnaliser la newsletter, développer un profil client et les transmettons en interne à des fins d'offres de produits d'assurance. Les renseignements que vous fournissez lors de l'abonnement à la newsletter peuvent être utilisés à des fins commerciales et d'analyse. Après votre abonnement à la newsletter, nous vous envoyons un e-mail de confirmation vous permettant de vérifier votre abonnement (« double opt in »). Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment. Vous trouverez la mention « Se désabonner de la newsletter » dans le pied-de-page de la newsletter. Vous pouvez empêcher à tout moment la réception de messages push dans les paramètres de votre appareil mobile. Le désabonnement à la newsletter ou aux alertes par SMS et la désactivation des messages push n'entraînent pas automatiquement la suppression de vos données personnelles. Si vous souhaitez qu'elles soient supprimées, vous pouvez en informer le centre de contact susmentionné (ch. 1). La révocation n'a pas d’effet sur la licéité du traitement intervenu avant la révocation.

Notre newsletter et nos autres e-mails commerciaux contiennent aussi, pour partie et dans la mesure du possible, des images visibles et invisibles dont la consultation par notre serveur nous permet de savoir si et quand l'e-mail a été ouvert, afin que nous puissions mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les personnaliser. Vous pouvez bloquer cette fonction dans votre programme de messagerie électronique.

Si vous acceptez de recevoir des newsletters et autres e-mails commerciaux, vous acceptez l'utilisation de ces techniques conformément à l’art. 6, al. 1, point a), RGPD.

Nos sites Internet proposent régulièrement des documents d'information à télécharger. En contrepartie, nous saisissons des données sur le fondement de votre consentement selon l’art. 6, al. 1, point a), RGPD, notamment nom, adresse, structure de propriété, numéro de téléphone, e-mail, etc., et les utilisons à des fins commerciales, notamment pour personnaliser la newsletter, développer un profil client et les transmettons en interne à des fins d'offres de produits d'assurance. Le téléchargement de documents est lié à votre consentement et constitue la contrepartie de notre prestation. Le consentement doit être donné juste avant le téléchargement des documents. Vous pouvez révoquer le consentement auprès du centre de contact susmentionné (ch. 1).

4.6. Concours

Des concours, par exemple loteries, tirages au sort, sont ouverts aux personnes physiques sur nos sites Internet. En contrepartie de la participation, nous sollicitons des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, la structure de propriété, etc. Le traitement de ces données est réalisé sur la base de votre consentement selon l’art. 6, al. 1, point a), RGPD. Ces données sont utilisées pour personnaliser d'éventuelles offres ou la newsletter, ainsi que pour développer un profil client, et peuvent être transmises en interne à des fins d'offres de produits d’assurance. Vous pouvez révoquer le consentement auprès du centre de contact susmentionné (ch. 1).

4.7. Intégration de services et contenus de tiers 

Pour pouvoir vous proposer des informations aussi intéressantes et complètes que possible, nous utilisons notamment des contenus de tiers, tels que des vidéos de YouTube, des cartes de Google Maps, des flux RSS ou graphiques d'autres sites Internet. Cela présuppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (ci-après dénommés les « Prestataires tiers ») connaissent votre adresse IP. Sans cette adresse IP, les Prestataires tiers ne peuvent pas envoyer de contenu à votre navigateur. Nous n'intégrons ces contenus à nos sites Internet que pour vous faire parvenir des informations utiles ou vous simplifier une démarche, sans autre traitement de données. La base légale de ce traitement de données est l'art. 6, al. 1, point f), RGPD. Il est dans notre intérêt légitime de pouvoir vous proposer ces contenus sous forme de service. Dans ce sens, certains services ne sont activés que si vous les choisissez délibérément. Dans ce cas, le traitement des données repose sur votre consentement selon l’art. 6, al. 1, point a), RGPD. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces contenus, vous pouvez paramétrer votre navigateur en conséquence. Nous nous efforçons de choisir uniquement les contenus dont les fournisseurs n'utilisent l'adresse IP que pour fournir ces contenus. Nous ne pouvons cependant rien faire si les Prestataires tiers enregistrent l'adresse IP à des fins statistiques, par exemple. Dès lors que nous en avons connaissance, nous en informons les utilisateurs.

5. Durée de conservation des données personnelles 

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement, c'est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation contractuelle (de l'amorce à la résiliation en passant par l’exécution d'un contrat) et au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. A cet égard, il est possible que des données personnelles soient conservées pendant toute la période pendant laquelle des prétentions peuvent être invoquées contre notre entreprise et pour autant que nous y soyons tenus de toute autre façon par la loi, ou aussi longtemps que l’exigent des intérêts commerciaux légitimes (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation). Dès lors que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont supprimées ou rendues anonymes. 

6. Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit en vigueur relatif à la protection des données, vous disposez à tout moment et gratuitement d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de restriction du traitement des données et d'opposition à nos traitements, et vous pouvez exiger la restitution de certaines données personnelles en vue de leur transmission à une autre entité (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d’invoquer les restrictions légales nous concernant, par exemple si nous sommes légalement tenus de conserver ou de traiter certaines données, y avons un intérêt légitime ou en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Si la collecte de données se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment. La révocation n'a pas d'effet sur la licéité de la collecte antérieure de données. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement auprès du centre de contact susmentionné (ch. 1). Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être contraire à des accords contractuels. Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable.

L'exercice de ces droits présuppose généralement que vous justifiiez clairement de votre identité (p. ex. par la copie d'une pièce d'identité faisant clairement état de votre identité ou permettant de la vérifier). Vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au chiffre 1 pour faire valoir vos droits.

Toute personne concernée a également le droit de faire valoir ses prétentions devant un tribunal ou de former un recours auprès des autorités compétentes chargées de la protection des données. L'autorité compétente chargée de la protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

7. Modifications 

Les modifications de la politique de confidentialité entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site Internet. Le traitement de données personnelles qui ont été collectées en vertu d'une ancienne version de la politique de confidentialité est réalisé conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la politique de confidentialité et d'informer les clientes et les clients des modifications sous une forme appropriée.

Informations additionnelles