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Déménager dans un autre canton : mode d'emploi

Chaque année, environ 400 000 foyers suisses déménagent à l'intérieur du pays. Si la plupart restent dans leur canton de domicile, beaucoup choisissent de s'installer dans un nouveau canton. Nous vous expliquons comment changer de canton sans encombre.

Si vous déménagez dans un autre canton, vous devez penser à changer les plaques d’immatriculation de votre véhicule et vous pencher sur les impôts ainsi que sur les primes des caisses maladie.
Si vous déménagez dans un autre canton, vous devez penser à changer les plaques d'immatriculation de votre véhicule et vous pencher sur les impôts ainsi que sur les primes des caisses maladie.

(pg) D'après le portail de déménagement movu.ch, la distance moyenne entre l'ancien et le nouveau domicile lors d'un déménagement en Suisse est de 30 kilomètres. Dans un pays de petite taille comme le nôtre, une telle distance peut déjà impliquer un changement de canton. Si ce type de déménagement diffère peu d'un déménagement au sein d'un même canton, il convient malgré tout de prêter attention à trois points en particulier.

Changement des plaques d'immatriculation de votre véhicule

Si vous vous installez dans un autre canton, vous recevrez de nouvelles plaques pour votre voiture ou votre moto. Vous devrez par conséquent vous enregistrer auprès de l'Office de la circulation du nouveau canton de domicile dans les 14 jours suivant votre déménagement. Les pièces suivantes vous seront demandées :

  • Le formulaire «Demande d'immatriculation d'un véhicule» (disponible sur le site Internet de l'Office de la circulation de chaque canton) dûment complété

  • Le permis de circulation

  • Une nouvelle attestation d'assurance responsabilité civile (que vous obtiendrez auprès de votre compagnie d'assurance)

Vous pourrez apporter les anciennes plaques à l'Office de la circulation du nouveau canton de domicile pour les échanger. Si vous avez envoyé les documents à l'Office de la circulation, vous recevrez en contrepartie les informations nécessaires pour échanger les plaques à l'office de poste compétent.

Impôts

Avec un peu de chance, la charge fiscale sera plus basse dans votre nouveau canton de domicile. Mais l'inverse est également possible. Selon les circonstances, il peut être avantageux de prévoir le déménagement pendant l'année en cours ou pendant l'année suivante : si vous changez de canton pendant l'année en cours et y êtes domicilié au 31 décembre, vous devrez payer les impôts dans ce nouveau canton pour toute l'année écoulée. Dans la déclaration d'impôts, vous devrez alors déclarer la totalité de vos revenus pendant l'année du déménagement, et ce quel que soit le canton dans lequel vous aurez perçu ces revenus. Si vous avez déjà payé des tranches d'impôts dans votre ancien canton de domicile, celui-ci vous restituera l'argent. 

Caisse maladie

Les primes des caisses maladie constituent un autre point important, car elles peuvent évoluer lors d'un changement canton. Bien qu'un déménagement ne constitue pas un motif de résiliation, il est judicieux de comparer les différentes primes dans votre nouveau canton de domicile. En effet, si vous souhaitez changer de caisse maladie, vous devez impérativement faire parvenir le courrier de résiliation à la caisse au plus tard le 30 novembre : il s'agit du seul moment où un changement de caisse maladie est possible. 

Informations additionnelles

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