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Responsabilité en cas de dommages de déménagement

Un déménagement prend du temps, coûte beaucoup d'argent et il n'est pas rare de devoir déplorer de la casse. Moyennant une assurance adéquate, les dommages financiers peuvent être limités.

Lors de déménagements, il n'est pas rare de devoir déplorer de la casse.
Lors de déménagements, il n'est pas rare de devoir déplorer de la casse.

(pg) Celui qui veut acquérir un nouveau domicile a deux possibilités de déménager son mobilier : soit, solliciter l'aide de ses amis et s'en occuper lui-même, soit recourir à une entreprise de déménagements spécialisée. A première vue, la deuxième variante est plus chère, mais elle a ses avantages. Dans ce cas, ce sont des professionnels habitués à manipuler des objets lourds et délicats. Ils ne sont bien sûr pas non plus à l'abri d'accidents. Un objet peut aussi leur échapper des mains et il peut même leur arriver de buter contre un cadre de porte avec la table de salle à manger. L'avantage : en règle générale, les entreprises de déménagement endossent la responsabilité en cas de dommages.

Contrôler l'offre avec précision

En l'occurrence il y a lieu de contrôler dans l'offre si l'entreprise de transport détient une assurance RC de chauffeur, d'entreprise ou de transport qui couvre au minimum la valeur des objets à déménager. Si l'on déménage des effets de valeur tels que des antiquités et des oeuvres d'art, une couverture d'assurance complémentaire est nécessaire. Bien que l'assurance du transporteur indemnise les dommages, il existe néanmoins des exception. Par exemple le principe : celui qui emballe, est responsable. Si, par exemple, on veut démonter et emballer soi-même une vitrine de verre, le transporteur peut décliner sa responsabilité lorsque la vitrine n'est pas apte à supporter le transport.

Après un déménagement, il est recommandé de contrôler le travail des déménageurs. Lors d'un contrôle immédiat on peut déterminer si un dégât de mobilier est survenu dans l'ancien ou le nouveau domicile, ou encore dans l'escalier et émettre de suite d'éventuels réclamations.

Dommages au mobilier, aux véhicules…

Lorsque l'on entreprend soi-même un déménagement, la question de l'assurance est souvent négligée. Une clarification précise est cependant recommandée car, lors d'un déménagement avec un véhicule de location, les objets transportés ne sont pas spécifiquement assurés. Il convient, au préalable, de savoir quelles prestations d'assurance sont comprises dans la location du véhicule et à combien se monte une éventuelle franchise. Les dommages peuvent concerner le mobilier, mais aussi le véhicule.

…ou aux personnes

Une assurance occupants n'est pas nécessaire du fait que, dans le cas présent, les dommages corporels sont couverts par l'assurance accidents non professionnelle. Ceci s'applique également lorsqu'un bénévole est accidenté en travaillant, à condition qu'il soit occupé durant huit heures par semaine auprès d'une entreprise soumise à l'assurance accidents obligatoire. Si tel n'est pas le cas, la caisse maladie intervient pour les frais de guérison, mais elle ne fournit aucune indemnité de perte de gain.

Ce qui est absolument indispensable en cas de déménagement « do-it-your-self », c'est de conclure une assurance RC privée. Elle pourra, en cas de dommage, fournir une protection contre des conséquences financières inattendues, ou du moins, les minimiser. Les dommages ne sont cependant indemnisés qu'à la valeur actuelle. Si, par exemple, le dommage concerne un téléviseur à écran plat acheté il y a quatre ans au prix de fr. 4000.-, seule une part de ce montant sera indemnisée.

Assurer les bénévoles 

La situation est plus grave encore lorsqu'un tel dommage est provoqué par un bénévole. Si celui-ci fournit un service amical ou à bien plaire, son assurance RC n'intervient pas pour les dommages causés durant cette activité. Ce problème peut cependant être éludé en concluant avec le bénévole un contrat par écrit mentionnant un prix de l'heure de travail. D'autre part, le Code des obligations dit : « La responsabilité est jugée restreinte lorsque dans une affaire le responsable ne vise aucun avantage ».

Vérifier les assurances

Lorsque le déménagement est enfin derrière soi, le moment est venu de vérifier sa couverture globale d'assurance. Ceci concerne, par exemple l'assurance ménage. Souvent, le déménagement est lié à de nouvelles acquisitions qui augmentent la valeur du mobilier de ménage. Lorsqu'on acquiert sa propre habitation, une assurances immobilière doit être conclue. Celle-ci inclut différentes prestations d'assurance qui sont en partie obligatoires, dont l'assurance RC ainsi que l'assurance incendie et dommages élémentaires. En outre, il est recommandé de conclure une assurance dégâts d'eau et une assurance bris de glaces. Bien assuré, on pourra alors jouir pleinement des avantages de sa nouvelle habitation.

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